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INFORMATIONS LÉGALES

 

FNCE

Dénomination sociale : Fédération Nationale des Caisses d’Epargne (FNCE)

Statut Juridique : Association loi 1901

N° SIRET : 429 351 208 00013

Siège social : 5, rue Masseran – 75007 Paris – Téléphone : 01 44 38 50 50

Adresse mail : [email protected]

Représentant légal : Alain Di Crescenzo, Président de la FNCE

Directeur de la publication : Cédric Turini, Directeur du développement coopératif et sociétal 

Responsable de la rédaction : Caroline Campagne, Cheffe de projets RSE

Le site est la propriété exclusive de la FNCE.

 

HÉBERGEMENT

Amazon Web Services EMEA SARL

38 avenue John F. Kennedy,

L-1855 Luxembourg

 

UTILISATION DU SITE ET GESTION DES DEMANDES

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Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont indispensables au traitement de vos demandes. Les informations demandées sans astérisque sont facultatives. En cas de formulaires incomplets, la Caisse d'Epargne ne pourra traiter votre demande.

La Caisse d'Epargne décidera après étude des projets de retenir celui ou ceux correspondant à ses critères de sélection.

La Caisse d'Epargne  informera, dans des délais raisonnables, chaque porteur de projet de la réponse, favorable ou non, concernant son projet.

 

ACCES AU SITE

La FNCE se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans préavis.

 

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Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

 

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Le Règlement Général n° 2016/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il abroge la directive européenne n° 95/45/CE du 24 octobre 1995 et vise à harmoniser le droit européen en matière de Données à caractère personnel. Le RGPD s’applique directement en droit national, la législation française évoluant pour en tenir compte, en ce compris la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés » et son décret d’application (ensemble désigné la « Réglementation Données Personnelles »).

La FNCE et la Caisse d’Epargne  mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de vos données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable.

Les informations vous expliquant pourquoi et comment la Caisse d’Epargne et la FNCE utiliseront vos données, combien de temps celles-ci seront conservées ainsi que les droits dont vous disposez s’agissant de ces données figurent dans leur notice d’information respective. Vous pouvez y accéder à tout moment.

Pour la Caisse d’Epargne , en cliquant sur le lien suivant La Caisse d'Epargne & vos données personnelles | Caisse d'Epargne (caisse-epargne.fr) ou sur simple demande auprès d’une agence Caisse d’Epargne.   

Pour la FNCE, en cliquant ici.

 

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